✅ Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
L’Atelier Art Event, micro-entreprise immatriculée en France, ci-après désignée "le Vendeur",
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.latelierartevent.fr , ci-après désignée "le Client".

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par L’Atelier Art Event.

2. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales en résine époxy, fabriquées à la main. Chaque pièce est unique.
Les photos présentées sur le site sont non contractuelles : de légères variations de couleur, forme ou texture peuvent exister, ce qui fait le charme de l’artisanat.

Des produits personnalisables peuvent être proposés sur demande (prénom, couleur, forme, etc.). Ces produits sont réalisés à la commande et ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable selon l’article 293B du Code général des impôts (statut micro-entrepreneur).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et s’ajoutent au prix final.

L’Atelier Art Event se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client passe commande directement via le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • défaut de paiement

  • comportement abusif du Client

  • suspicion de fraude

5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site : carte bancaire, PayPal, ou autre plateforme indiquée.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

6. Délais & Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de 2 à 7 jours ouvrés, sauf indication contraire ou produit sur mesure.

Les livraisons sont assurées via La Poste ou tout autre transporteur choisi. Le délai de livraison dépend du transporteur et de la destination.

Le Vendeur n’est pas responsable des retards dus au transporteur ou en cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, sauf pour les produits personnalisés, qui ne sont ni repris ni échangés.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Remboursement dans un délai de 14 jours maximum après réception du produit retourné.

8. Produits endommagés ou non conformes

Si un produit arrive endommagé ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 48 heuresaprès réception, avec photos à l’appui.
Une solution sera alors proposée : échange, réparation ou remboursement partiel/total selon le cas.

9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, logos, créations et éléments présents sur le site ou les réseaux sociaux de L’Atelier Art Eventsont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Elles ne seront jamais vendues ni partagées avec des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données personnelles, conformément à la loi Informatique et Libertés (RGPD).

11. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du Client ou du siège du Vendeur, conformément à la législation.

📩 Contact

Pour toute question, demande personnalisée ou réclamation, vous pouvez contacter :
L’Atelier Art Event
📧 Email : latelierartevent@gmail.com
📱 Instagram / Facebook : @latelierartevent
📦 Site web : www.latelierartevent.fr